SCI PHILIPPE II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHILIPPE II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 760 176. Elle est domiciliée 6 All Debussy, 95130 Plessis-Bouchard (le). Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS MILON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHILIPPE II
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIPPE II
- SIREN
- 817 760 176
- SIRET (siège)
- 817 760 176 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93817760176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 760 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2016
- Siège social
- 6 ALL DEBUSSY, 95130, PLESSIS-BOUCHARD (LE)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIPPE II
ACQUISITION VENTE ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PHILIPPE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIPPE II
INSEEÉtablissements de SCI PHILIPPE II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95130 PLESSIS-BOUCHARD (LE)SiègeActif
817 760 176 00013 · ouvert le 09 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILIPPE II
INPIComptes annuels de SCI PHILIPPE II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPPE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIPPE II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIPPE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIPPE II. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 21/13122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-25.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-15.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIPPE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIPPE II
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-09
- création
Date d'effet : 15 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI PHILIPPE II
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPPE II ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIPPE II est 817 760 176. Le SIRET de son siège social est 817 760 176 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93817760176.
Qui dirige SCI PHILIPPE II ?
SCI PHILIPPE II est dirigée par THOMAS MILON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILIPPE II ?
Le siège social de SCI PHILIPPE II est situé 6 All Debussy, 95130 Plessis-Bouchard (le).
SCI PHILIPPE II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIPPE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIPPE II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPPE II.
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