SCI PHILIPPE-MAURICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 151 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHILIPPE-MAURICE est une SCI immatriculée le 16 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 032 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 206 B rue Nationale, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE SIMONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHILIPPE-MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIPPE-MAURICE
- SIREN
- 531 032 118
- SIRET (siège)
- 531 032 118 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85531032118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 032 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2011
- Siège social
- 206 B RUE NATIONALE, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIPPE-MAURICE
Acquisition, location, échange, prise ou mise à bail, mise en valeur, entretien, exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti, mise à disposition à titre gratuit des associés des biens appartenant à la société, création, acquisition, exploitation de toutes autres entreprises de même nature, participation directe de la société dans toutes opérations se rattachant à l'objet social
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Finances de SCI PHILIPPE-MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIPPE-MAURICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PHILIPPE-MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeActif
531 032 118 00014 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILIPPE-MAURICE
INPIComptes annuels de SCI PHILIPPE-MAURICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPPE-MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIPPE-MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIPPE-MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIPPE-MAURICE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024F02275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/10684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-17.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-17.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 90-60.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIPPE-MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIPPE-MAURICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-11
- création
Date d'effet : 16 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI PHILIPPE-MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPPE-MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIPPE-MAURICE est 531 032 118. Le SIRET de son siège social est 531 032 118 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85531032118.
Qui dirige SCI PHILIPPE-MAURICE ?
SCI PHILIPPE-MAURICE est dirigée par MARTINE SIMONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILIPPE-MAURICE ?
Le siège social de SCI PHILIPPE-MAURICE est situé 206 B rue Nationale, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.
SCI PHILIPPE-MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIPPE-MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIPPE-MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPPE-MAURICE.
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