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SCI PHILIPPE MOREL

Active
Siren422 633 420SCI50170 TANISCréée le 21 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

SCI PHILIPPE MOREL est une SCI immatriculée le 21 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 633 420. Son siège social est situé 6 rue Saint Come, 50170 Tanis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHILIPPE MOREL

Dénomination
SCI PHILIPPE MOREL
SIREN
422 633 420
SIRET (siège)
422 633 420 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80422633420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 633 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
116 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1999
Siège social
6 RUE SAINT COME, 50170, TANIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI PHILIPPE MOREL

philippemorel.fr

Objet social de SCI PHILIPPE MOREL

Acquisition, construction, gestion, location et exceptionnellement la disposition de tous biens immobiliers, batis ou non batisn et ceci tant en France qu'à l'étranger.

Finances de SCI PHILIPPE MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHILIPPE MOREL

PM

PHILIPPE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1999) · 27 ans

MM

MONIQUE MOREL

Autre

Depuis la création (21 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PHILIPPE MOREL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50170 TANISSiègeActif

    422 633 420 00027 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 35460 MAEN ROCHFermé

    422 633 420 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHILIPPE MOREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHILIPPE MOREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPPE MOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHILIPPE MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIPPE MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIPPE MOREL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHILIPPE MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHILIPPE MOREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2012-12-12

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI PHILIPPE MOREL

Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPPE MOREL ?

Le numéro SIREN de SCI PHILIPPE MOREL est 422 633 420. Le SIRET de son siège social est 422 633 420 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422633420.

Qui dirige SCI PHILIPPE MOREL ?

SCI PHILIPPE MOREL est dirigée par PHILIPPE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHILIPPE MOREL ?

Le siège social de SCI PHILIPPE MOREL est situé 6 rue Saint Come, 50170 Tanis.

SCI PHILIPPE MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHILIPPE MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHILIPPE MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPPE MOREL.

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