SCI PHILIPPON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHILIPPON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2021, identifiée par le SIREN 901 970 202. Elle est domiciliée Dom de Carheil 7 allee du Parc, 44630 Plesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIBAUT PHILIPPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHILIPPON
INSEE- Dénomination
- SCI PHILIPPON
- SIREN
- 901 970 202
- SIRET (siège)
- 901 970 202 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73901970202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 970 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2021
- Siège social
- DOM DE CARHEIL 7 ALLEE DU PARC, 44630, PLESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILIPPON
La propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit au bénéfice des associés, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis ainsi que de tous biens et droits accessoires ou complémentaires, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, Échange apport ou autrement
Finances de SCI PHILIPPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILIPPON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI PHILIPPON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44630 PLESSESiègeActif
901 970 202 00015 · ouvert le 31 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILIPPON
INPIComptes annuels de SCI PHILIPPON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILIPPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILIPPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILIPPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILIPPON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06536
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/03999
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/07089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04977
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00010
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00896
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20425
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03157
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01549
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Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F01556
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026004308
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/05057
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025011384
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/04626
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024F01861
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00297
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024F00689
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F02077
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2025 · N° 17/02191
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00898
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00610
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 07 avril 2025 · N° J2025000155
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02959
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/12489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 février 2025 · N° 19/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2021027988
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Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 19/09861
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/12067
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/14649
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/00779
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/00768
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/05008
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Cour d'appel, 11e chambre
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Décision du 19 mai 2016 · N° 14/13558
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 02 mai 2016 · N° 14/13773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2015 · N° 13/11620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2015 · N° 13/05145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2013 · N° 11/18482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-42.226
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-45.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-43.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-15.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-40.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-20.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1991 · N° 90-83.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-13.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILIPPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILIPPON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-03 · Début d'activité : 2021-07-31
- création
Date d'effet : 03 août 2021
Questions fréquentes sur SCI PHILIPPON
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILIPPON ?
Le numéro SIREN de SCI PHILIPPON est 901 970 202. Le SIRET de son siège social est 901 970 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73901970202.
Qui dirige SCI PHILIPPON ?
SCI PHILIPPON est dirigée par THIBAUT PHILIPPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILIPPON ?
Le siège social de SCI PHILIPPON est situé Dom de Carheil 7 allee du Parc, 44630 Plesse.
SCI PHILIPPON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILIPPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILIPPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILIPPON.
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