SCI PHILNATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHILNATH est une SCI immatriculée le 31 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 390 706. Son siège social est situé 33 av de la Cour de France, 91420 Morangis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ARRICOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHILNATH
INSEE- Dénomination
- SCI PHILNATH
- SIREN
- 531 390 706
- SIRET (siège)
- 531 390 706 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22531390706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 390 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2011
- Siège social
- 33 AV DE LA COUR DE FRANCE, 91420, MORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILNATH
Location, l'acquisition, la propriété, l'administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PHILNATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILNATH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans
Autre
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PHILNATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91420 MORANGISSiègeActif
531 390 706 00012 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILNATH
INPIComptes annuels de SCI PHILNATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILNATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILNATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILNATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PHILNATH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILNATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILNATH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : ARRICOT Philippe ; Associé : BAROLLE Nathalie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-08
- création
Date d'effet : 31 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI PHILNATH
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILNATH ?
Le numéro SIREN de SCI PHILNATH est 531 390 706. Le SIRET de son siège social est 531 390 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22531390706.
Qui dirige SCI PHILNATH ?
SCI PHILNATH est dirigée par PHILIPPE ARRICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILNATH ?
Le siège social de SCI PHILNATH est situé 33 av de la Cour de France, 91420 Morangis.
SCI PHILNATH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILNATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILNATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILNATH.
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