SCI PHILO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHILO est une SCI immatriculée le 22 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 813 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Rte de Narbonne, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PHILOCTETE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PHILO
INSEE- Dénomination
- SCI PHILO
- SIREN
- 390 813 061
- SIRET (siège)
- 390 813 061 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR01390813061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 813 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 586,13 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 1993
- Siège social
- 71 RTE DE NARBONNE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILO
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI PHILO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILO
INSEEÉtablissements de SCI PHILO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
390 813 061 00020 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
390 813 061 00012 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILO
INPIComptes annuels de SCI PHILO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00603
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 mars 2014 · N° 12/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-42.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 22 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI PHILO
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILO ?
Le numéro SIREN de SCI PHILO est 390 813 061. Le SIRET de son siège social est 390 813 061 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01390813061.
Qui dirige SCI PHILO ?
SCI PHILO est dirigée par JEAN PHILOCTETE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILO ?
Le siège social de SCI PHILO est situé 71 Rte de Narbonne, 31400 Toulouse.
SCI PHILO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILO.
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