SCI PHILO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI PHILO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 499 227. Elle est domiciliée Che du Pey d’Esteve, 83170 Camps-la-Source. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN SABATES GIRAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI PHILO
INSEE- Dénomination
- SCI PHILO
- SIREN
- 480 499 227
- SIRET (siège)
- 480 499 227 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR93480499227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 499 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 janvier 2005
- Siège social
- CHE DU PEY D’ESTEVE, 83170, CAMPS-LA-SOURCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILO
Location D appartements
Finances de SCI PHILO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PHILO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83170 CAMPS-LA-SOURCESiègeActif
480 499 227 00027 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820A
- 83170 CAMPS-LA-SOURCEFermé
480 499 227 00019 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PHILO
INPIComptes annuels de SCI PHILO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00603
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 mars 2014 · N° 12/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-42.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Gérant(e) : SABATES GIRAUD Alain Adrien Joseph
- création
Date d'effet : 18 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI PHILO
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILO ?
Le numéro SIREN de SCI PHILO est 480 499 227. Le SIRET de son siège social est 480 499 227 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480499227.
Qui dirige SCI PHILO ?
SCI PHILO est dirigée par ALAIN SABATES GIRAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILO ?
Le siège social de SCI PHILO est situé Che du Pey d’Esteve, 83170 Camps-la-Source.
SCI PHILO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILO.
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