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SCI PHILO

Active
Siren495 249 963SCI26000 VALENCECréée le 02 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 249 963, SCI PHILO est une SCI créée le 2 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av du Colonel Driant, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YOANN ROUSTAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHILO

Dénomination
SCI PHILO
SIREN
495 249 963
SIRET (siège)
495 249 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28495249963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 249 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2007
Siège social
3 AV DU COLONEL DRIANT, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHILO

Acquisition par voie d'achat ou apport la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PHILO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHILO

YR

YOANN ROUSTAN

Gérant

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PHILO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    495 249 963 00010 · ouvert le 10 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHILO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHILO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHILO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHILO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHILO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ROUSTAN Loic nom d'usage : ROUSTAN n'est plus gérant. ROUSTAN Philippe Noêl nom d'usage : ROUSTAN n'est plus gérant. ROUSTAN Yoann André Marcel nom d'usage : ROUSTAN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI PHILO

Quel est le numéro SIREN de SCI PHILO ?

Le numéro SIREN de SCI PHILO est 495 249 963. Le SIRET de son siège social est 495 249 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28495249963.

Qui dirige SCI PHILO ?

SCI PHILO est dirigée par YOANN ROUSTAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PHILO ?

Le siège social de SCI PHILO est situé 3 av du Colonel Driant, 26000 Valence.

SCI PHILO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHILO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHILO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILO.

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