SCI PHILO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHILO est une 6540 immatriculée le 20 août 2007 sous le numéro SIREN 499 356 954. Elle est domiciliée 16 rue du Pont d'Aspach, 68520 Schweighouse-Thann. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE ZEUGMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHILO
INSEE- Dénomination
- SCI PHILO
- SIREN
- 499 356 954
- SIRET (siège)
- 499 356 954 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61499356954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 356 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2007
- Siège social
- 16 RUE DU PONT D'ASPACH, 68520, SCHWEIGHOUSE-THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILO
Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, administration par bail, location ou autrement des immeubles qui seront supportés, la vente de ces biens dans le cadre de la gestion du patrimoine social
Finances de SCI PHILO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2007) · 19 ans
MODERN PLASTIC
Autre
Depuis la création (20 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI PHILO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68520 SCHWEIGHOUSE-THANNSiègeActif
499 356 954 00010 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILO
INPIComptes annuels de SCI PHILO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00603
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 mars 2014 · N° 12/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-42.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2007
Questions fréquentes sur SCI PHILO
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILO ?
Le numéro SIREN de SCI PHILO est 499 356 954. Le SIRET de son siège social est 499 356 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61499356954.
Qui dirige SCI PHILO ?
SCI PHILO est dirigée par PHILIPPE ZEUGMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILO ?
Le siège social de SCI PHILO est situé 16 rue du Pont d'Aspach, 68520 Schweighouse-Thann.
SCI PHILO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILO.
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