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SCI PHILOFRANCO

Active
Siren524 719 929SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 07 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

SCI PHILOFRANCO est une SCI immatriculée le 7 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 719 929. Son siège social est situé 53 av Garibaldi, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE DUBREUIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHILOFRANCO

Dénomination
SCI PHILOFRANCO
SIREN
524 719 929
SIRET (siège)
524 719 929 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52524719929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 719 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2010
Siège social
53 AV GARIBALDI, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHILOFRANCO

Propriété, administration, gestion de tous immeubles, ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI PHILOFRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHILOFRANCO

PD

PHILIPPE DUBREUIL

Autre

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

DF

DAMIEN FRANCOIS

Autre

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PHILOFRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    524 719 929 00019 · ouvert le 24 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHILOFRANCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHILOFRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILOFRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHILOFRANCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PHILOFRANCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2014. Clôturée le 09 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00069

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 mai 2018 · publié le 14 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

avis de dépôt de l’état de collocation; Dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : le tout Lyon N°5313 du 9 juin 2018. N° RG : 14/00069

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

L'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Le Tout Lyon N°5286 du 2 décembre 2017 ; n° RG : 14/00069

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 14/00069

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 14/00069 ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHILOFRANCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHILOFRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHILOFRANCO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-09 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00069

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-05-28 · avis de dépôt de l’état de collocation; Dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : le tout Lyon N°5313 du 9 juin 2018. N° RG : 14/00069

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-11-17 · L'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Le Tout Lyon N°5286 du 2 décembre 2017 ; n° RG : 14/00069

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 14/00069

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG : 14/00069 ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-24

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI PHILOFRANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI PHILOFRANCO ?

Le numéro SIREN de SCI PHILOFRANCO est 524 719 929. Le SIRET de son siège social est 524 719 929 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52524719929.

Qui dirige SCI PHILOFRANCO ?

SCI PHILOFRANCO est dirigée par PHILIPPE DUBREUIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHILOFRANCO ?

Le siège social de SCI PHILOFRANCO est situé 53 av Garibaldi, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI PHILOFRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHILOFRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHILOFRANCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PHILOFRANCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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