SCI PHILOMENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 680 992, SCI PHILOMENE est une SCI créée le 7 février 2024. Son siège social est situé 5 rue de Guerbineu, 22410 Saint-Quay-Portrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICKAEL LE MEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHILOMENE
INSEE- Dénomination
- SCI PHILOMENE
- SIREN
- 983 680 992
- SIRET (siège)
- 983 680 992 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57983680992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 680 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2024
- Siège social
- 5 RUE DE GUERBINEU, 22410, Saint-Quay-Portrieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILOMENE
L'acquisition, par voie d'achat, d'echange, d'apport ou autrement, de tous immeubles batis et non-batis, La propriete et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine, L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; La conclusion de tout emprunt, hypothecaire ou non et, a titre exceptionnel, le cautionnement hypothecaire des associeés ; La prevention des inconvenients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la regle de l'unanimite L'organisation de la transmission ; Le cas echeant, la vente, l'echange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des elements immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Societe, a condition de respecter strictement le caractere civil de la Société ; - et generalement, toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus defini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe.
Finances de SCI PHILOMENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILOMENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI PHILOMENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22410 Saint-Quay-PortrieuxSiègeActif
983 680 992 00010 · ouvert le 18 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHILOMENE
INPIComptes annuels de SCI PHILOMENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILOMENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILOMENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILOMENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILOMENE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025008634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILOMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILOMENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2024-01-18
- création
Date d'effet : 07 février 2024
Questions fréquentes sur SCI PHILOMENE
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILOMENE ?
Le numéro SIREN de SCI PHILOMENE est 983 680 992. Le SIRET de son siège social est 983 680 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57983680992.
Qui dirige SCI PHILOMENE ?
SCI PHILOMENE est dirigée par MICKAEL LE MEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILOMENE ?
Le siège social de SCI PHILOMENE est situé 5 rue de Guerbineu, 22410 Saint-Quay-Portrieux.
SCI PHILOMENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILOMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILOMENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILOMENE.
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