SCI PHILOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SCI PHILOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 440 404. Son siège social est situé 13 Che Neuf Assier de Pompignan Philip, 97114 Trois-Rivieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par PHILIPPE ASSIER DE POMPIGNAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PHILOU
INSEE- Dénomination
- SCI PHILOU
- SIREN
- 448 440 404
- SIRET (siège)
- 448 440 404 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94448440404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 440 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 25 avril 2003
- Siège social
- 13 CHE NEUF ASSIER DE POMPIGNAN PHILIP, 97114, TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHILOU
GESTION DE PATRIMOINE
Finances de SCI PHILOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHILOU
INSEEÉtablissements de SCI PHILOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97114 TROIS-RIVIERESSiègeActif
448 440 404 00011 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCI PHILOU
INPIComptes annuels de SCI PHILOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHILOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHILOU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 03 février 2026 · N° 2025000643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025000734
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/07521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-20.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/02011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHILOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHILOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI PHILOU
Quel est le numéro SIREN de SCI PHILOU ?
Le numéro SIREN de SCI PHILOU est 448 440 404. Le SIRET de son siège social est 448 440 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448440404.
Qui dirige SCI PHILOU ?
SCI PHILOU est dirigée par PHILIPPE ASSIER DE POMPIGNAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHILOU ?
Le siège social de SCI PHILOU est situé 13 Che Neuf Assier de Pompignan Philip, 97114 Trois-Rivieres.
SCI PHILOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHILOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHILOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILOU.
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