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SCI PHILPAS

Active
Siren397 589 045Société civile69003 LYONCréée le 29 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 589 045, SCI PHILPAS est une société civile créée le 29 juin 1994. Son siège social est situé 56 rue Servient, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MICHEL MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHILPAS

Dénomination
SCI PHILPAS
SIREN
397 589 045
SIRET (siège)
397 589 045 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51397589045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 589 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 juin 1994
Siège social
56 RUE SERVIENT, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHILPAS

Achat construction gestion exploitation et location de tous immeubles bâtis ou non bâtis -

Finances de SCI PHILPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHILPAS

MM

MICHEL MOREAU

Gérant

Depuis la création (29 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PHILPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    397 589 045 00012 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PHILPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHILPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHILPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHILPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHILPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHILPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI PHILPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PHILPAS ?

Le numéro SIREN de SCI PHILPAS est 397 589 045. Le SIRET de son siège social est 397 589 045 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51397589045.

Qui dirige SCI PHILPAS ?

SCI PHILPAS est dirigée par MICHEL MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PHILPAS ?

Le siège social de SCI PHILPAS est situé 56 rue Servient, 69003 Lyon.

SCI PHILPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHILPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHILPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILPAS.

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