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SCI PHILRAPHA

Active
Siren428 802 789SCI27000 EVREUXCréée le 31 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 802 789, SCI PHILRAPHA est une SCI créée le 31 décembre 1999. Elle est domiciliée 40 B rue de Pannette, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DUPONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PHILRAPHA

Dénomination
SCI PHILRAPHA
SIREN
428 802 789
SIRET (siège)
428 802 789 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05428802789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 802 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1999
Siège social
40 B RUE DE PANNETTE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHILRAPHA

Location de logements

Finances de SCI PHILRAPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHILRAPHA

PD

PHILIPPE DUPONT

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI PHILRAPHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    428 802 789 00019 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PHILRAPHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHILRAPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHILRAPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHILRAPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHILRAPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PHILRAPHA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHILRAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHILRAPHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PHILRAPHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PHILRAPHA ?

Le numéro SIREN de SCI PHILRAPHA est 428 802 789. Le SIRET de son siège social est 428 802 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05428802789.

Qui dirige SCI PHILRAPHA ?

SCI PHILRAPHA est dirigée par PHILIPPE DUPONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PHILRAPHA ?

Le siège social de SCI PHILRAPHA est situé 40 B rue de Pannette, 27000 Evreux.

SCI PHILRAPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHILRAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHILRAPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHILRAPHA.

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