SCI PHIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHIMMO est une SCI immatriculée le 2 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 958 838. Elle est domiciliée Che de Belligan, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DE FROISSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PHIMMO
- SIREN
- 452 958 838
- SIRET (siège)
- 452 958 838 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34452958838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 958 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2004
- Siège social
- CHE DE BELLIGAN, 49130, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHIMMO
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PHIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHIMMO
INSEEÉtablissements de SCI PHIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESiègeActif
452 958 838 00016 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHIMMO
INPIComptes annuels de SCI PHIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/06225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/06226
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/06225
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/06226
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/06226
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06225
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI PHIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PHIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PHIMMO est 452 958 838. Le SIRET de son siège social est 452 958 838 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34452958838.
Qui dirige SCI PHIMMO ?
SCI PHIMMO est dirigée par PHILIPPE DE FROISSARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PHIMMO ?
Le siège social de SCI PHIMMO est situé Che de Belligan, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.
SCI PHIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHIMMO.
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