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SCI PHIPAT

Active
Siren813 077 799SCI56450 THEIX-NOYALOCréée le 17 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PHIPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2015, identifiée par le SIREN 813 077 799. Elle est domiciliée LD TREVIEN Theix, 56450 Theix-Noyalo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE BAYON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PHIPAT

Dénomination
SCI PHIPAT
SIREN
813 077 799
SIRET (siège)
813 077 799 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17813077799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 077 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2015
Siège social
LD TREVIEN Theix, 56450, THEIX-NOYALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PHIPAT

Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI PHIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHIPAT

PB

PATRICE BAYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2015) · 11 ans

PJ

PHILIPPE JENNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PHIPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56450 THEIX-NOYALOSiègeActif

    813 077 799 00027 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 56450 THEIX-NOYALOFermé

    813 077 799 00019 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHIPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHIPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYON Patrice, Georges, Mathurin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JENNY Philippe, Xavier, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-17 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2015

Questions fréquentes sur SCI PHIPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PHIPAT ?

Le numéro SIREN de SCI PHIPAT est 813 077 799. Le SIRET de son siège social est 813 077 799 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17813077799.

Qui dirige SCI PHIPAT ?

SCI PHIPAT est dirigée par PATRICE BAYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHIPAT ?

Le siège social de SCI PHIPAT est situé LD TREVIEN Theix, 56450 Theix-Noyalo.

SCI PHIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHIPAT.

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