SCI PHISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 228 329. Son siège social est situé 6 rue de Mervent, 85490 Benet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BOURGOIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PHISA
INSEE- Dénomination
- SCI PHISA
- SIREN
- 431 228 329
- SIRET (siège)
- 431 228 329 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73431228329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 228 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 2000
- Siège social
- 6 RUE DE MERVENT, 85490, BENET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHISA
acquisition de tous terrains, exploitation, cons- truction amenagement et gestion de tous immeubles
Finances de SCI PHISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHISA
INSEEÉtablissements de SCI PHISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85490 BENETSiègeActif
431 228 329 00014 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PHISA
INPIComptes annuels de SCI PHISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHISA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/08148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/13830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/17378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 mars 2011 · N° 09/22809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI PHISA
Quel est le numéro SIREN de SCI PHISA ?
Le numéro SIREN de SCI PHISA est 431 228 329. Le SIRET de son siège social est 431 228 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73431228329.
Qui dirige SCI PHISA ?
SCI PHISA est dirigée par PHILIPPE BOURGOIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PHISA ?
Le siège social de SCI PHISA est situé 6 rue de Mervent, 85490 Benet.
SCI PHISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHISA.
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