SCI PHISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHISA est une SCI immatriculée le 19 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 669 604. Elle est domiciliée 16 rue du Mandarinier, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE COMBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHISA
INSEE- Dénomination
- SCI PHISA
- SIREN
- 804 669 604
- SIRET (siège)
- 804 669 604 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88804669604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 669 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2014
- Siège social
- 16 RUE DU MANDARINIER, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHISA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PHISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHISA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI PHISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
804 669 604 00022 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHISA
INPIComptes annuels de SCI PHISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHISA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/08148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/13830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/17378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 mars 2011 · N° 09/22809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBE Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-19 · Début d'activité : 2014-09-18
- création
Date d'effet : 19 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI PHISA
Quel est le numéro SIREN de SCI PHISA ?
Le numéro SIREN de SCI PHISA est 804 669 604. Le SIRET de son siège social est 804 669 604 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88804669604.
Qui dirige SCI PHISA ?
SCI PHISA est dirigée par PHILIPPE COMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHISA ?
Le siège social de SCI PHISA est situé 16 rue du Mandarinier, 11100 Narbonne.
SCI PHISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHISA.
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