SCI PHOCEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHOCEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2025, identifiée par le SIREN 940 923 469. Elle est domiciliée 37 CHE des Marseillais, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Nathan Mollard exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PHOCEA
INSEE- Dénomination
- SCI PHOCEA
- SIREN
- 940 923 469
- SIRET (siège)
- 940 923 469 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94940923469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 923 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2025
- Siège social
- 37 CHE des Marseillais, 83470, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHOCEA
- L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la Société ou acquis ou encore construits par elle, et, le cas échéant, à titre tout à fait exceptionnel la cession. - Plus généralement, toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PHOCEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHOCEA
INSEEÉtablissements de SCI PHOCEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeSiègeActif
940 923 469 00016 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHOCEA
INPIComptes annuels de SCI PHOCEA
INPISCI PHOCEA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI PHOCEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHOCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHOCEA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 août 2026 · N° 24/04987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/06551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/04844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/05845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° J2025000604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/03627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/04960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/09788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/10019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01683
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/10533
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/08946
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03475
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/03963
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/04727
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Décision du 10 février 2025 · N° 25/00019
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02212
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/13187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/06236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/07562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 février 2024 · N° 23/13231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 février 2024 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 décembre 2023 · N° 19/15338
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Décision du 11 juillet 2023 · N° 21/03257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 09 juin 2023 · N° 19/19306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/08512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 18/19181
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/18799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 juin 2022 · N° 18/11379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/14484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 mai 2022 · N° 18/19241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 juillet 2019 · N° 17/09524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 janvier 2015 · N° 14/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2000 · N° 00-83.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHOCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHOCEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-21 · Début d'activité : 2025-02-04
- création
Date d'effet : 21 février 2025
Questions fréquentes sur SCI PHOCEA
Quel est le numéro SIREN de SCI PHOCEA ?
Le numéro SIREN de SCI PHOCEA est 940 923 469. Le SIRET de son siège social est 940 923 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94940923469.
Qui dirige SCI PHOCEA ?
SCI PHOCEA est dirigée par Nathan Mollard, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHOCEA ?
Le siège social de SCI PHOCEA est situé 37 CHE des Marseillais, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
SCI PHOCEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHOCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHOCEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHOCEA.
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