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SCI PHOCEENNE

Active
Siren400 014 908SCI13820 ENSUES-LA-REDONNECréée le 22 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PHOCEENNE est une SCI immatriculée le 22 février 1995 sous le numéro SIREN 400 014 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 All des Primeveres, 13820 Ensues-la-Redonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE FOURTET, gérant.

Fiche d'identité de SCI PHOCEENNE

Dénomination
SCI PHOCEENNE
SIREN
400 014 908
SIRET (siège)
400 014 908 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21400014908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 014 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 1995
Siège social
36 ALL DES PRIMEVERES, 13820, ENSUES-LA-REDONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PHOCEENNE

Acquisition - mise en valeur - construction de tous immeubles de rapport

Finances de SCI PHOCEENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHOCEENNE

MF

MICHELE FOURTET

Gérant

Depuis la création (22 février 1995) · 31 ans

GG

GERARD GENOYER

Autre

Depuis la création (22 février 1995) · 31 ans

F

FONDATION GENOYER

Autre

Depuis la création (22 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PHOCEENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13820 ENSUES-LA-REDONNESiègeActif

    400 014 908 00026 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820A

  • 13127 VITROLLESFermé

    400 014 908 00018 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PHOCEENNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHOCEENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHOCEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHOCEENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHOCEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHOCEENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHOCEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHOCEENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2016-06-08 · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1995

Questions fréquentes sur SCI PHOCEENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI PHOCEENNE ?

Le numéro SIREN de SCI PHOCEENNE est 400 014 908. Le SIRET de son siège social est 400 014 908 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400014908.

Qui dirige SCI PHOCEENNE ?

SCI PHOCEENNE est dirigée par MICHELE FOURTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHOCEENNE ?

Le siège social de SCI PHOCEENNE est situé 36 All des Primeveres, 13820 Ensues-la-Redonne.

SCI PHOCEENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHOCEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHOCEENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHOCEENNE.

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