CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PHOEBUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 836 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Honore de Balzac Cordier Touboul Agnes, 95840 Villiers-Adam. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TOUBOU AGNES EVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PHOEBUS

Dénomination
SCI PHOEBUS
SIREN
400 836 060
SIRET (siège)
400 836 060 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65400836060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 836 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1995
Siège social
12 RUE HONORE DE BALZAC CORDIER TOUBOUL AGNES, 95840, VILLIERS-ADAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHOEBUS

Propriété gestion et exploitation d immeubles

Finances de SCI PHOEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHOEBUS

T

TOUBOU AGNES EVE

Gérant

Depuis la création (20 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PHOEBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95840 VILLIERS-ADAMSiègeActif

    400 836 060 00014 · ouvert le 19 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHOEBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHOEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHOEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHOEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHOEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHOEBUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHOEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHOEBUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI PHOEBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PHOEBUS ?

Le numéro SIREN de SCI PHOEBUS est 400 836 060. Le SIRET de son siège social est 400 836 060 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65400836060.

Qui dirige SCI PHOEBUS ?

SCI PHOEBUS est dirigée par TOUBOU AGNES EVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PHOEBUS ?

Le siège social de SCI PHOEBUS est situé 12 rue Honore de Balzac Cordier Touboul Agnes, 95840 Villiers-Adam.

SCI PHOEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHOEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHOEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHOEBUS.