SCI PHOEBUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 377 815, SCI PHOEBUS est une SCI créée le 8 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve CLOS ROBINSON Saint-Marc-Jaumegarde, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC TRUPHEME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHOEBUS
INSEE- Dénomination
- SCI PHOEBUS
- SIREN
- 403 377 815
- SIRET (siège)
- 403 377 815 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63403377815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 377 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1996
- Siège social
- CLOS ROBINSON Saint-Marc-Jaumegarde, 13100, SAINT-MARC-JAUMEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHOEBUS
La propriété, la gestion, l'administration, la disposition et la mise en location de biens immobiliers.
Finances de SCI PHOEBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHOEBUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI PHOEBUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDESiègeActif
403 377 815 00010 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHOEBUS
INPIComptes annuels de SCI PHOEBUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHOEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHOEBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHOEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHOEBUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/15290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/09830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/08220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04175
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/05251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/16286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-44.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-11.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-11.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-18.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHOEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHOEBUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI PHOEBUS
Quel est le numéro SIREN de SCI PHOEBUS ?
Le numéro SIREN de SCI PHOEBUS est 403 377 815. Le SIRET de son siège social est 403 377 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403377815.
Qui dirige SCI PHOEBUS ?
SCI PHOEBUS est dirigée par MARC TRUPHEME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHOEBUS ?
Le siège social de SCI PHOEBUS est situé CLOS ROBINSON Saint-Marc-Jaumegarde, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde.
SCI PHOEBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHOEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHOEBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHOEBUS.
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