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SCI PHOEBUS

Active
Siren423 060 532SCI83260 LA CRAUCréée le 06 mai 1999
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PHOEBUS est une SCI immatriculée le 6 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 060 532. Son siège social est situé 992 Che de la Navarre, 83260 La Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BOURSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PHOEBUS

Dénomination
SCI PHOEBUS
SIREN
423 060 532
SIRET (siège)
423 060 532 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46423060532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 060 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1999
Siège social
992 CHE DE LA NAVARRE, 83260, LA CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHOEBUS

Promotion immobilière

Finances de SCI PHOEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHOEBUS

FB

FRANCOIS BOURSEAU

Gérant

Depuis la création (06 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PHOEBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeActif

    423 060 532 00011 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHOEBUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHOEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHOEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHOEBUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PHOEBUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2012 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; dossier N° 07/04007

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement et fixe à 10 ans la durée du plan, commissaire à l'exécution du plan, Maître Laure Simon, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHOEBUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHOEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHOEBUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; dossier N° 07/04007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement et fixe à 10 ans la durée du plan, commissaire à l'exécution du plan, Maître Laure Simon, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI PHOEBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PHOEBUS ?

Le numéro SIREN de SCI PHOEBUS est 423 060 532. Le SIRET de son siège social est 423 060 532 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423060532.

Qui dirige SCI PHOEBUS ?

SCI PHOEBUS est dirigée par FRANCOIS BOURSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PHOEBUS ?

Le siège social de SCI PHOEBUS est situé 992 Che de la Navarre, 83260 La Crau.

SCI PHOEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHOEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHOEBUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PHOEBUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2012 pour extinction du passif.

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