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SCI PHOEBUS

Active
Siren450 886 247Société civile91720 MAISSECréée le 18 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 886 247, SCI PHOEBUS est une société civile créée le 18 novembre 2003. Elle est domiciliée 3 Pas du Bon Puits, 91720 Maisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE GAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PHOEBUS

Dénomination
SCI PHOEBUS
SIREN
450 886 247
SIRET (siège)
450 886 247 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58450886247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 886 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
3 PAS DU BON PUITS, 91720, MAISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PHOEBUS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PHOEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHOEBUS

JF

JACQUES FEVRIER

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2018

MG

MARIE GAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2018

VF

VERONIQUE FEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PHOEBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91720 MAISSESiègeActif

    450 886 247 00029 · ouvert le 16 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHOEBUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHOEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHOEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHOEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHOEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHOEBUS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHOEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHOEBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : FEVRIER Jacques Bernard modification le 11 Juin 2018 ; Gérant Associé : GAYET Marie Claudette modification le 11 Juin 2018 ; Gérant Associé : FEVRIER Véronique en fonction le 11 Juin 2018

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PHOEBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PHOEBUS ?

Le numéro SIREN de SCI PHOEBUS est 450 886 247. Le SIRET de son siège social est 450 886 247 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58450886247.

Qui dirige SCI PHOEBUS ?

SCI PHOEBUS est dirigée par MARIE GAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHOEBUS ?

Le siège social de SCI PHOEBUS est situé 3 Pas du Bon Puits, 91720 Maisse.

SCI PHOEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHOEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHOEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHOEBUS.

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