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SCI PHOENIX

Active
Siren411 251 804Société civile06510 GATTIERESCréée le 10 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 251 804, SCI PHOENIX est une société civile créée le 10 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 371 Che du Claus, 06510 Gattieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK CHAPUT, autre.

Fiche d'identité de SCI PHOENIX

Dénomination
SCI PHOENIX
SIREN
411 251 804
SIRET (siège)
411 251 804 00034
N° TVA intracommunautaire
FR08411251804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 251 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 1997
Siège social
371 CHE DU CLAUS, 06510, GATTIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PHOENIX

Acquisition gestion mise en valeur location d'immeubles notamment à Nice 14 Rue Biscarra angle 18 Rue Lamartine

Finances de SCI PHOENIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHOENIX

PC

PATRICK CHAPUT

Autre

Depuis la création (10 mars 1997) · 29 ans

DS

Dominique SANCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PHOENIX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06510 GATTIERESSiègeActif

    411 251 804 00034 · ouvert le 24 février 1997 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    411 251 804 00026 · ouvert le 24 février 1997 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    411 251 804 00018 · ouvert le 24 février 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PHOENIX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHOENIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHOENIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHOENIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHOENIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHOENIX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHOENIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHOENIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    CHAPUT Patrick Franck nom d'usage : CHAPUT devient gérant. CHAPUT Danielle Lyliane Marcelle nom d'usage : GELORSE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI PHOENIX

Quel est le numéro SIREN de SCI PHOENIX ?

Le numéro SIREN de SCI PHOENIX est 411 251 804. Le SIRET de son siège social est 411 251 804 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08411251804.

Qui dirige SCI PHOENIX ?

SCI PHOENIX est dirigée par PATRICK CHAPUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHOENIX ?

Le siège social de SCI PHOENIX est situé 371 Che du Claus, 06510 Gattieres.

SCI PHOENIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHOENIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHOENIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHOENIX.

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