SCI PHOENIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI PHOENIX est une 6540 immatriculée le 1er septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 474 790. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Ferme des Brosses, 89700 Molosmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI PHOENIX
INSEE- Dénomination
- SCI PHOENIX
- SIREN
- 753 474 790
- SIRET (siège)
- 753 474 790 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14753474790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 474 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2012
- Siège social
- LD FERME DES BROSSES, 89700, MOLOSMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHOENIX
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PHOENIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHOENIX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI PHOENIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89700 MOLOSMESSiègeActif
753 474 790 00015 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHOENIX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PHOENIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHOENIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHOENIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHOENIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHOENIX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01533
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01326
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Cour d'appel, chambre civile section B
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/12012
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00193
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/03504
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01959
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025R01020
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025RG03901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/80565
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002239
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002210
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00677
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Décision du 26 juin 2024 · N° 22-17.647
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Décision du 02 avril 2024 · N° 24/05287
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 février 2024 · N° 21/03008
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/01216
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-15.392
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01518
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
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Décision du 15 juin 2022 · N° 19-25.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-26.041
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 19-24.660
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-10.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-24.057
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19/01104
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-15.404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-23.873
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/05744
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-22.636
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Décision du 15 février 2018 · N° 16-11.714
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16-12.371
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.659
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/04867
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Décision du 03 mai 2016 · N° 14-24.586
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Décision du 06 octobre 2005 · N° 03-20.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 00-20.918
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Décision du 10 mars 2004 · N° 02-88.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-11.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-11.058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHOENIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHOENIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI PHOENIX
Quel est le numéro SIREN de SCI PHOENIX ?
Le numéro SIREN de SCI PHOENIX est 753 474 790. Le SIRET de son siège social est 753 474 790 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14753474790.
Où se situe le siège social de SCI PHOENIX ?
Le siège social de SCI PHOENIX est situé Ld Ferme des Brosses, 89700 Molosmes.
SCI PHOENIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHOENIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHOENIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHOENIX.
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