SCI PHOG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PHOG est une société civile immatriculée le 24 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 947 416. Elle est domiciliée 78 rue de la Villette, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS ROUACH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PHOG
INSEE- Dénomination
- SCI PHOG
- SIREN
- 414 947 416
- SIRET (siège)
- 414 947 416 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35414947416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 947 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 décembre 1997
- Siège social
- 78 RUE DE LA VILLETTE, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHOG
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES
Finances de SCI PHOG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHOG
INSEEÉtablissements de SCI PHOG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
414 947 416 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PHOG
INPIComptes annuels de SCI PHOG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHOG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHOG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHOG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHOG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/07046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/07670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHOG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHOG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI PHOG
Quel est le numéro SIREN de SCI PHOG ?
Le numéro SIREN de SCI PHOG est 414 947 416. Le SIRET de son siège social est 414 947 416 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35414947416.
Qui dirige SCI PHOG ?
SCI PHOG est dirigée par FRANCOIS ROUACH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PHOG ?
Le siège social de SCI PHOG est situé 78 rue de la Villette, 75019 Paris.
SCI PHOG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHOG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHOG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHOG.
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