SCI PHOG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 612 791, SCI PHOG est une SCI créée le 23 mars 2010. Elle est domiciliée 36 Rte du Champ du Feu, 67130 Belmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GRAMLING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHOG
INSEE- Dénomination
- SCI PHOG
- SIREN
- 450 612 791
- SIRET (siège)
- 450 612 791 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19450612791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 612 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2010
- Siège social
- 36 RTE DU CHAMP DU FEU, 67130, BELMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHOG
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PHOG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHOG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI PHOG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67130 BELMONTSiègeActif
450 612 791 00027 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHOG
INPIComptes annuels de SCI PHOG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHOG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHOG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHOG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHOG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/07046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/07670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHOG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHOG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Début d'activité : 2009-10-30
- création
Date d'effet : 23 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI PHOG
Quel est le numéro SIREN de SCI PHOG ?
Le numéro SIREN de SCI PHOG est 450 612 791. Le SIRET de son siège social est 450 612 791 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450612791.
Qui dirige SCI PHOG ?
SCI PHOG est dirigée par PHILIPPE GRAMLING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHOG ?
Le siège social de SCI PHOG est situé 36 Rte du Champ du Feu, 67130 Belmont.
SCI PHOG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHOG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHOG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHOG.
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