SCI PHOG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 383 567, SCI PHOG est une SCI créée le 4 octobre 2005. Elle est domiciliée 377 Rte de Mouzieys-Panens Chez M Marc Espigat, 81170 Bournazel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marc ESPIGAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PHOG
INSEE- Dénomination
- SCI PHOG
- SIREN
- 484 383 567
- SIRET (siège)
- 484 383 567 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR18484383567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 383 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2005
- Siège social
- 377 RTE DE MOUZIEYS-PANENS CHEZ M MARC ESPIGAT, 81170, BOURNAZEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHOG
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PHOG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHOG
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PHOG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81170 BOURNAZELSiègeActif
484 383 567 00027 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6820B
- 81170 CORDES-SUR-CIELFermé
484 383 567 00019 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHOG
INPIComptes annuels de SCI PHOG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHOG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHOG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHOG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHOG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/07046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/07670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHOG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHOG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESPIGAT Marc, Hervé, Simon
- création
Date d'effet : 04 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI PHOG
Quel est le numéro SIREN de SCI PHOG ?
Le numéro SIREN de SCI PHOG est 484 383 567. Le SIRET de son siège social est 484 383 567 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18484383567.
Qui dirige SCI PHOG ?
SCI PHOG est dirigée par Marc ESPIGAT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHOG ?
Le siège social de SCI PHOG est situé 377 Rte de Mouzieys-Panens Chez M Marc Espigat, 81170 Bournazel.
SCI PHOG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHOG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHOG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHOG.
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