SCI PHONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 513 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Leon Jouhaux, 49800 Trelaze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FATIMA RHANEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHONE
INSEE- Dénomination
- SCI PHONE
- SIREN
- 792 513 061
- SIRET (siège)
- 792 513 061 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34792513061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 513 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2013
- Siège social
- 12 RUE LEON JOUHAUX, 49800, TRELAZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHONE
La location nue, l'achat, la vente le négoce de biens immobiliers et toutes activités de services se rapportant directement ou indirectement à l'activité de location ou de négoce immobilier, ou la détention de tout bien immobilier qu'elle viendrait à posséder. Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indrectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI PHONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHONE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PHONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49800 TRELAZESiègeActif
792 513 061 00020 · ouvert le 20 octobre 2018 · NAF 6820B
- 72000 LE MANSFermé
792 513 061 00012 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHONE
INPIComptes annuels de SCI PHONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00061
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00172
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026011636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/51182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/10120
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Tribunal de commerce, .
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00101
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00779
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/20259
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00294
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00102
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026G00002
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHONE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2019-01-25 · Début d'activité : 2018-10-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-17 · Début d'activité : 2013-02-28
- création
Date d'effet : 17 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI PHONE
Quel est le numéro SIREN de SCI PHONE ?
Le numéro SIREN de SCI PHONE est 792 513 061. Le SIRET de son siège social est 792 513 061 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34792513061.
Qui dirige SCI PHONE ?
SCI PHONE est dirigée par FATIMA RHANEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHONE ?
Le siège social de SCI PHONE est situé 12 rue Leon Jouhaux, 49800 Trelaze.
SCI PHONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHONE.
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