SCI PHONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHONE est une SCI immatriculée le 10 août 2015 sous le numéro SIREN 812 986 917. Elle est domiciliée 33 rue de Montaud, 71200 Le Creusot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHARLES CHIFFLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PHONE
INSEE- Dénomination
- SCI PHONE
- SIREN
- 812 986 917
- SIRET (siège)
- 812 986 917 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38812986917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 986 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2015
- Siège social
- 33 RUE DE MONTAUD, 71200, LE CREUSOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHONE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI PHONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2015) · 11 ans
Établissements de SCI PHONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71200 LE CREUSOTSiègeActif
812 986 917 00019 · ouvert le 17 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHONE
INPIComptes annuels de SCI PHONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHONE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026L00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026011636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/51182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/10120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026P00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/20259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00102
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026G00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-10 · Début d'activité : 2015-07-17
- création
Date d'effet : 10 août 2015
Questions fréquentes sur SCI PHONE
Quel est le numéro SIREN de SCI PHONE ?
Le numéro SIREN de SCI PHONE est 812 986 917. Le SIRET de son siège social est 812 986 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38812986917.
Qui dirige SCI PHONE ?
SCI PHONE est dirigée par JEAN-CHARLES CHIFFLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHONE ?
Le siège social de SCI PHONE est situé 33 rue de Montaud, 71200 Le Creusot.
SCI PHONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHONE.
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