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SCI PHONEME

Active
Siren398 072 892SCI69100 VILLEURBANNECréée le 29 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PHONEME est une SCI immatriculée le 29 août 1994 sous le numéro SIREN 398 072 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Docteur Ollier, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL FAURE-BRAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PHONEME

Dénomination
SCI PHONEME
SIREN
398 072 892
SIRET (siège)
398 072 892 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84398072892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 072 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 1994
Siège social
47 RUE DOCTEUR OLLIER, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PHONEME

Acquisition,gestion,administration de tous immeubles.

Finances de SCI PHONEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PHONEME

MA

MARIE-NOELLE ANDRE

Autre

Depuis la création (29 août 1994) · 32 ans

MF

MICHEL FAURE-BRAC

Gérant

Depuis la création (29 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PHONEME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    398 072 892 00027 · ouvert le 29 août 1994 · NAF 6820B

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    398 072 892 00019 · ouvert le 17 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PHONEME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PHONEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHONEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PHONEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHONEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PHONEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PHONEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PHONEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1994

Questions fréquentes sur SCI PHONEME

Quel est le numéro SIREN de SCI PHONEME ?

Le numéro SIREN de SCI PHONEME est 398 072 892. Le SIRET de son siège social est 398 072 892 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84398072892.

Qui dirige SCI PHONEME ?

SCI PHONEME est dirigée par MICHEL FAURE-BRAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PHONEME ?

Le siège social de SCI PHONEME est situé 47 rue Docteur Ollier, 69100 Villeurbanne.

SCI PHONEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PHONEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PHONEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHONEME.

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