SCI PHYTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 101 975, SCI PHYTO est une 6541 créée le 3 juillet 1986. Son siège social est situé zi Argiesans, 90800 Argiesans. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES JAECK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PHYTO
INSEE- Dénomination
- SCI PHYTO
- SIREN
- 338 101 975
- SIRET (siège)
- 338 101 975 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23338101975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 101 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 juillet 1986
- Siège social
- ZI ARGIESANS, 90800, ARGIESANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHYTO
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI PHYTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHYTO
INSEEÉtablissements de SCI PHYTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90800 ARGIESANSSiègeActif
338 101 975 00013 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PHYTO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PHYTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHYTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHYTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHYTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHYTO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000638
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01253
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01186
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00393
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03367
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/19908
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024R00103
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00279
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03276
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023018796
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00454
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04551
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02738
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/06783
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01743
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/01708
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/01707
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/01213
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02001
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04380
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01336
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01335
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01316
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/01315
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/09650
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20-21.759
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.833
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 juillet 2020 · N° 17/06338
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-24.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2018 · N° 18-90.004
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 janvier 2012 · N° 10/05411
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.240
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-15.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHYTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHYTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI PHYTO
Quel est le numéro SIREN de SCI PHYTO ?
Le numéro SIREN de SCI PHYTO est 338 101 975. Le SIRET de son siège social est 338 101 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23338101975.
Qui dirige SCI PHYTO ?
SCI PHYTO est dirigée par JACQUES JAECK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHYTO ?
Le siège social de SCI PHYTO est situé zi Argiesans, 90800 Argiesans.
SCI PHYTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHYTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHYTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHYTO.
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