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SCI PI-LAT

Active
Siren929 794 469SCI42100 Saint-ÉtienneCréée le 19 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 794 469, SCI PI-LAT est une SCI créée le 19 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 RUE du Onze Novembre, 42100 Saint-Étienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Hervé PACCOUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI PI-LAT

Dénomination
SCI PI-LAT
SIREN
929 794 469
SIRET (siège)
929 794 469 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09929794469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 794 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2024
Siège social
84 RUE du Onze Novembre, 42100, Saint-Étienne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PI-LAT

L'acquisition ou la construction en vue de l'administration et la gestion par voie de location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et biens immobiliers dont la société est ou sera propriétaire.

Finances de SCI PI-LAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PI-LAT

HP

Hervé PACCOUD

Gérant

Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans

BM

Brigitte MARECHAL

Gérant

Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans

P

PACCOUD INGENIERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI PI-LAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif

    929 794 469 00023 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 42100 Saint-ÉtienneActif

    929 794 469 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PI-LAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PI-LAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PI-LAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PI-LAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PI-LAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PI-LAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PI-LAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PI-LAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI PI-LAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PI-LAT ?

Le numéro SIREN de SCI PI-LAT est 929 794 469. Le SIRET de son siège social est 929 794 469 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09929794469.

Qui dirige SCI PI-LAT ?

SCI PI-LAT est dirigée par Hervé PACCOUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PI-LAT ?

Le siège social de SCI PI-LAT est situé 84 RUE du Onze Novembre, 42100 Saint-Étienne.

SCI PI-LAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PI-LAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PI-LAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PI-LAT.

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