SCI PIARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 364 554, SCI PIARD est une société civile créée le 30 avril 2003. Elle est domiciliée 31 RUE DE CAEN Bretteville-l'Orgueilleuse, 14210 Thue et Mue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par OLIVIER GRASSI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIARD
INSEE- Dénomination
- SCI PIARD
- SIREN
- 448 364 554
- SIRET (siège)
- 448 364 554 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR09448364554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 364 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 avril 2003
- Siège social
- 31 RUE DE CAEN Bretteville-l'Orgueilleuse, 14210, THUE ET MUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIARD
Acquisition, gestion, entretien, aménagement, transformation de tous immeubles bâtis et non bâtis
Finances de SCI PIARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIARD
INSEEÉtablissements de SCI PIARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14210 THUE ET MUESiègeActif
448 364 554 00023 · ouvert le 05 avril 2003 · NAF 4110D
- 14540 GRENTHEVILLEFermé
448 364 554 00015 · ouvert le 05 avril 2003 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI PIARD
INPIComptes annuels de SCI PIARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04961
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025027349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI PIARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PIARD ?
Le numéro SIREN de SCI PIARD est 448 364 554. Le SIRET de son siège social est 448 364 554 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448364554.
Qui dirige SCI PIARD ?
SCI PIARD est dirigée par OLIVIER GRASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIARD ?
Le siège social de SCI PIARD est situé 31 RUE DE CAEN Bretteville-l'Orgueilleuse, 14210 Thue et Mue.
SCI PIARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIARD.
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