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SCI PIAT

Fermée
Siren349 636 423SCI66000 PERPIGNANRadiée le 10 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 636 423, SCI PIAT est une SCI créée le 21 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 bd Jean Bourrat, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL PIAT, gérant. La radiation de SCI PIAT date du 10 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PIAT

Dénomination
SCI PIAT
SIREN
349 636 423
SIRET (siège)
349 636 423 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72349636423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 636 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 1989
Date de radiation
10 septembre 2026
Siège social
27 BD JEAN BOURRAT, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PIAT

PROPRIETE GESTION ADMINISTRA TION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI PIAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIAT

PP

PASCAL PIAT

Gérant

Depuis la création (21 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PIAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    349 636 423 00015 · ouvert le 06 février 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PIAT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI PIAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01499

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01650

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01648

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01646

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01644

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01643

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01639

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01651

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, contentieux - audience publique

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025017179

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, contentieux - audience publique

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025021330

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01527

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01505

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01528

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01504

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01530

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01515

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01503

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01532

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01514

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01502

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1989

Questions fréquentes sur SCI PIAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PIAT ?

Le numéro SIREN de SCI PIAT est 349 636 423. Le SIRET de son siège social est 349 636 423 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72349636423.

Qui dirige SCI PIAT ?

SCI PIAT est dirigée par PASCAL PIAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PIAT ?

Le siège social de SCI PIAT est situé 27 bd Jean Bourrat, 66000 Perpignan.

SCI PIAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PIAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

SCI PIAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIAT.

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