SCI PIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIAT est une SCI immatriculée le 26 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 444 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Engerand, 37540 Saint Cyr sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEANICE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIAT
INSEE- Dénomination
- SCI PIAT
- SIREN
- 350 444 691
- SIRET (siège)
- 350 444 691 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR70350444691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 444 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 avril 1989
- Siège social
- 40 RUE ENGERAND, 37540, SAINT CYR SUR LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIAT
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel et mise en valeur, administration et gestion
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIAT
INSEEÉtablissements de SCI PIAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37540 SAINT CYR SUR LOIRESiègeActif
350 444 691 00025 · ouvert le 26 avril 1989 · NAF 6820A
- 03200 VICHYFermé
350 444 691 00017 · ouvert le 27 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIAT
INPIComptes annuels de SCI PIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025017179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025021330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 1989-04-26 · Début d'activité : 1989-04-26
- création
Date d'effet : 26 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI PIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PIAT ?
Le numéro SIREN de SCI PIAT est 350 444 691. Le SIRET de son siège social est 350 444 691 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70350444691.
Qui dirige SCI PIAT ?
SCI PIAT est dirigée par JEANICE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIAT ?
Le siège social de SCI PIAT est situé 40 rue Engerand, 37540 Saint Cyr sur Loire.
SCI PIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIAT.
Entreprises similaires
Même activité à Saint Cyr sur Loire
- SAFIM37540 Saint-Cyr-sur-Loire
- RUE BLOMET37540 Saint-Cyr-sur-Loire
- SCI 6 RUE GASTON COUSSEAU37540 Saint-Cyr-sur-Loire
- MANILE37540 Saint-Cyr-sur-Loire
- ARC HABITAT37540 Saint-Cyr-sur-Loire
- C.A.M.V.H INVEST.37540 Saint-Cyr-sur-LoireCA 30,8 k€
- SARL CROIX CHIDAINE37540 Saint-Cyr-sur-Loire
- VESTA37540 Saint Cyr sur LoireCA 283 k€
- SCI MAXILLO 21237540 Saint-Cyr-sur-Loire
- SCI CHANZY37540 Saint-Cyr-sur-Loire