SCI PIATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 520 517. Elle est domiciliée 7 ALL du Houblon, 59250 Halluin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par maxime RIBEIROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIATS
INSEE- Dénomination
- SCI PIATS
- SIREN
- 953 520 517
- SIRET (siège)
- 953 520 517 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38953520517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 520 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2023
- Siège social
- 7 ALL du Houblon, 59250, Halluin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIATS
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects notamment par bail ou location de tous immeubles ou biens et droits immobilier, et exceptionnellement la vente de ses immeubles et droits immobiliers devenus inutiles à la société L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et l'octroi de toutes sûretés en garantie
Finances de SCI PIATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIATS
INSEEÉtablissements de SCI PIATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59250 HalluinSiègeActif
953 520 517 00012 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIATS
INPIComptes annuels de SCI PIATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIATS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-16 · Début d'activité : 2023-04-25
- création
Date d'effet : 16 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI PIATS
Quel est le numéro SIREN de SCI PIATS ?
Le numéro SIREN de SCI PIATS est 953 520 517. Le SIRET de son siège social est 953 520 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38953520517.
Qui dirige SCI PIATS ?
SCI PIATS est dirigée par maxime RIBEIROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIATS ?
Le siège social de SCI PIATS est situé 7 ALL du Houblon, 59250 Halluin.
SCI PIATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIATS.
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