SCI PIAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 527 054. Son siège social est situé 4 rue du Bargy, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE MORIN, autre.
Fiche d'identité de SCI PIAVE
INSEE- Dénomination
- SCI PIAVE
- SIREN
- 478 527 054
- SIRET (siège)
- 478 527 054 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89478527054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 527 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2004
- Siège social
- 4 RUE DU BARGY, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIAVE
Location de biens immobiliers.
Finances de SCI PIAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIAVE
INSEEÉtablissements de SCI PIAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
478 527 054 00017 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIAVE
INPIComptes annuels de SCI PIAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 12 mai 2023 · N° 17/06543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-10.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1989 · N° 87-19.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 16 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PIAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIAVE ?
Le numéro SIREN de SCI PIAVE est 478 527 054. Le SIRET de son siège social est 478 527 054 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89478527054.
Qui dirige SCI PIAVE ?
SCI PIAVE est dirigée par MARIE-CLAUDE MORIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIAVE ?
Le siège social de SCI PIAVE est situé 4 rue du Bargy, 74300 Cluses.
SCI PIAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIAVE.
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