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SCI PIBRAC

Active
Siren390 542 850Société civile32000 AuchCréée le 29 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PIBRAC est une société civile immatriculée le 29 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 542 850. Elle est domiciliée 1 B AV Pierre de Montesquiou, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE PALACIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PIBRAC

Dénomination
SCI PIBRAC
SIREN
390 542 850
SIRET (siège)
390 542 850 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94390542850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 542 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1993
Siège social
1 B AV Pierre de Montesquiou, 32000, Auch
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PIBRAC

construction - division de l'immeuble construit en fractions à attribuer aux associés - gestion -

Finances de SCI PIBRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PIBRAC

FP

FRANCOISE PALACIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

BD

Benoît DELGADO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024

JD

Jean-François DELGADO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024

CE

Cécile ENFON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026

Anciens dirigeants (2)

CP

Catherine, Laure, Roberte PALACIN

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à avril 2024

PP

Paulette PALACIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PIBRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32000 AuchSiègeActif

    390 542 850 00016 · ouvert le 06 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PIBRAC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PIBRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIBRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PIBRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIBRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIBRAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PIBRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PIBRAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELGADO Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELGADO Jean-Francois, Michel, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELGADO Benoit, Antoine, Raymond ; Associé indéfiniment responsable : ENFON Cécile, Françoise, Gilberte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELGADO Françoise ; Associé indéfiniment responsable : DELGADO Jean-Francois, Michel, Louis ; Associé indéfiniment responsable : DELGADO Benoit, Antoine, Raymond

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELGADO Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PALACIN Catherine, Laure, Roberte

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PALACIN Paulette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELGADO Françoise ; Associé indéfiniment responsable : PALACIN Catherine, Laure, Roberte

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI PIBRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PIBRAC ?

Le numéro SIREN de SCI PIBRAC est 390 542 850. Le SIRET de son siège social est 390 542 850 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94390542850.

Qui dirige SCI PIBRAC ?

SCI PIBRAC est dirigée par FRANCOISE PALACIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PIBRAC ?

Le siège social de SCI PIBRAC est situé 1 B AV Pierre de Montesquiou, 32000 Auch.

SCI PIBRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PIBRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PIBRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIBRAC.

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