SCI PIC VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PIC VERT est une SCI immatriculée le 14 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 714 221. Elle est domiciliée 15 rue de la Liberte, 10190 Messon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATACHA VIAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIC VERT
INSEE- Dénomination
- SCI PIC VERT
- SIREN
- 819 714 221
- SIRET (siège)
- 819 714 221 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33819714221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 714 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2016
- Siège social
- 15 RUE DE LA LIBERTE, 10190, MESSON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIC VERT
Acquisition location biens immobiliers
Finances de SCI PIC VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIC VERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Thierry, Raymond, Julien Gérant MOSDIER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PIC VERT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 10190 MESSONSiègeFermé
819 714 221 00010 · ouvert le 05 avril 2016 · NAF 6820B
- 10440 LA RIVIERE-DE-CORPSFermé
819 714 221 00028 · ouvert le 06 novembre 2019 · NAF 6820B
- 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTFermé
819 714 221 00044 · ouvert le 24 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PIC VERT
INPIComptes annuels de SCI PIC VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PIC VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PIC VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIC VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIC VERT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/06967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 18/03867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIC VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PIC VERT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
VIAULT Natacha nom d'usage : VIAULT n'est plus gérant. VIAULT Natacha nom d'usage : VIAULT devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIAULT Natacha
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIAULT-MOSDIER Natacha
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIAULT-MOSDIER Natacha né(e) VIAULT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-14 · Début d'activité : 2016-04-05
- création
Date d'effet : 14 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI PIC VERT
Quel est le numéro SIREN de SCI PIC VERT ?
Le numéro SIREN de SCI PIC VERT est 819 714 221. Le SIRET de son siège social est 819 714 221 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33819714221.
Qui dirige SCI PIC VERT ?
SCI PIC VERT est dirigée par NATACHA VIAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIC VERT ?
Le siège social de SCI PIC VERT est situé 15 rue de la Liberte, 10190 Messon.
SCI PIC VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIC VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIC VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIC VERT.
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