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SCI PICA

Active
Siren399 105 873SCI38330 BIVIERSCréée le 12 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PICA est une SCI immatriculée le 12 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 105 873. Son siège social est situé 23 Clos des Franquieres, 38330 Biviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS HUGON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PICA

Dénomination
SCI PICA
SIREN
399 105 873
SIRET (siège)
399 105 873 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71399105873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 105 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1994
Siège social
23 CLOS DES FRANQUIERES, 38330, BIVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PICA

Acquisition et location de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PICA

FH

FRANCIS HUGON

Autre

AT

ANNE TISSOT

Autre

Établissements de SCI PICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 BIVIERSSiègeActif

    399 105 873 00026 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 38360 SASSENAGEFermé

    399 105 873 00018 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PICA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    TISSOT Anne nom d'usage : HUGON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI PICA

Quel est le numéro SIREN de SCI PICA ?

Le numéro SIREN de SCI PICA est 399 105 873. Le SIRET de son siège social est 399 105 873 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71399105873.

Qui dirige SCI PICA ?

SCI PICA est dirigée par FRANCIS HUGON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PICA ?

Le siège social de SCI PICA est situé 23 Clos des Franquieres, 38330 Biviers.

SCI PICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICA.

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