SCI PICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 155 349, SCI PICA est une SCI créée le 9 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Lyon Moulins, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER DE TAILLANDIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PICA
INSEE- Dénomination
- SCI PICA
- SIREN
- 424 155 349
- SIRET (siège)
- 424 155 349 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77424155349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 155 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1999
- Siège social
- 31 RTE DE LYON MOULINS, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICA
Acquisition,administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI PICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICA
INSEEÉtablissements de SCI PICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
424 155 349 00014 · ouvert le 16 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PICA
INPIComptes annuels de SCI PICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/07953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024003081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 14/07945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-40.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1989 · N° 88-60.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI PICA
Quel est le numéro SIREN de SCI PICA ?
Le numéro SIREN de SCI PICA est 424 155 349. Le SIRET de son siège social est 424 155 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424155349.
Qui dirige SCI PICA ?
SCI PICA est dirigée par XAVIER DE TAILLANDIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PICA ?
Le siège social de SCI PICA est situé 31 Rte de Lyon Moulins, 03000 Moulins.
SCI PICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICA.
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