SCI PICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 960 €
- Effectif
- Non publié
SCI PICA est une société civile immatriculée le 18 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 581 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Santeny, 77170 Servon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PICA
INSEE- Dénomination
- SCI PICA
- SIREN
- 751 581 893
- SIRET (siège)
- 751 581 893 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91751581893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 581 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 960 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2012
- Siège social
- 25 RUE DE SANTENY, 77170, SERVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI PICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICA
INSEEILIDIO RODRIGUES MARQUES PEREIRA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI PICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77170 SERVONSiègeActif
751 581 893 00011 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PICA
INPIComptes annuels de SCI PICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/07953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024003081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 14/07945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-40.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1989 · N° 88-60.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-02
- création
Date d'effet : 18 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI PICA
Quel est le numéro SIREN de SCI PICA ?
Le numéro SIREN de SCI PICA est 751 581 893. Le SIRET de son siège social est 751 581 893 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91751581893.
Qui dirige SCI PICA ?
SCI PICA est dirigée par PAUL DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICA ?
Le siège social de SCI PICA est situé 25 rue de Santeny, 77170 Servon.
SCI PICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICA.
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