SCI PICABIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PICABIA est une SCI immatriculée le 23 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 741 119. Elle est domiciliée 4 rue Francis Picabia, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC Cuny exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PICABIA
INSEE- Dénomination
- SCI PICABIA
- SIREN
- 478 741 119
- SIRET (siège)
- 478 741 119 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR47478741119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 741 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2004
- Siège social
- 4 RUE FRANCIS PICABIA, 44700, ORVAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICABIA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PICABIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICABIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Leveque
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PICABIA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeActif
478 741 119 00026 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6820B
- 44700 ORVAULTActif
478 741 119 00018 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PICABIA
INPIComptes annuels de SCI PICABIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICABIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICABIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICABIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICABIA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICABIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICABIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Leveque, nom d'usage : Couprie, Martine Marie-Christine ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Cuny, Frédéric
- création
Date d'effet : 23 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PICABIA
Quel est le numéro SIREN de SCI PICABIA ?
Le numéro SIREN de SCI PICABIA est 478 741 119. Le SIRET de son siège social est 478 741 119 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47478741119.
Qui dirige SCI PICABIA ?
SCI PICABIA est dirigée par FREDERIC Cuny, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICABIA ?
Le siège social de SCI PICABIA est situé 4 rue Francis Picabia, 44700 Orvault.
SCI PICABIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICABIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICABIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICABIA.
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