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SCI PICARDE

Active
Siren444 014 898SCI94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

SCI PICARDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 014 898. Elle est domiciliée 16 av de la Source, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BROUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PICARDE

Dénomination
SCI PICARDE
SIREN
444 014 898
SIRET (siège)
444 014 898 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63444014898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 014 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 353,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
16 AV DE LA SOURCE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PICARDE

Administration et exploitation par bail ou autrement, de tous biens immobiliers

Finances de SCI PICARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PICARDE

JB

JACQUES BROUSSE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI PICARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    444 014 898 00019 · ouvert le 17 février 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PICARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PICARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PICARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PICARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PICARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PICARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI PICARDE ?

Le numéro SIREN de SCI PICARDE est 444 014 898. Le SIRET de son siège social est 444 014 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63444014898.

Qui dirige SCI PICARDE ?

SCI PICARDE est dirigée par JACQUES BROUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PICARDE ?

Le siège social de SCI PICARDE est situé 16 av de la Source, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI PICARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PICARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PICARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICARDE.

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