SCI PICARDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PICARDY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 426 990. Son siège social est situé Le Fayet Nord, 38540 Valencin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par ANDRE PATUREL, gérant.
Fiche d'identité de SCI PICARDY
INSEE- Dénomination
- SCI PICARDY
- SIREN
- 439 426 990
- SIRET (siège)
- 439 426 990 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57439426990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 426 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 300 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 03 octobre 2001
- Siège social
- LE FAYET NORD, 38540, VALENCIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICARDY
Propriété, administration, entretien et exploitation par bail ou location de tous immeubles situés en France et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
Finances de SCI PICARDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICARDY
INSEEÉtablissements de SCI PICARDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 VALENCINSiègeActif
439 426 990 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PICARDY
INPIComptes annuels de SCI PICARDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICARDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICARDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICARDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICARDY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-13.362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/15877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/11565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-45.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-18.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICARDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICARDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI PICARDY
Quel est le numéro SIREN de SCI PICARDY ?
Le numéro SIREN de SCI PICARDY est 439 426 990. Le SIRET de son siège social est 439 426 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57439426990.
Qui dirige SCI PICARDY ?
SCI PICARDY est dirigée par ANDRE PATUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICARDY ?
Le siège social de SCI PICARDY est situé Le Fayet Nord, 38540 Valencin.
SCI PICARDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICARDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICARDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICARDY.
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