SCI PICART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 624 288, SCI PICART est une SCI créée le 26 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Grande rue, 80200 Monchy-Lagache. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND PICART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PICART
INSEE- Dénomination
- SCI PICART
- SIREN
- 919 624 288
- SIRET (siège)
- 919 624 288 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40919624288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 624 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2022
- Siège social
- 20 GRANDE RUE, 80200, MONCHY-LAGACHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICART
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et notamment l'acquisition de tous terrains, en vue de l'édification d'immeubles destinés à la location.
Finances de SCI PICART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICART
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PICART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80200 MONCHY-LAGACHESiègeActif
919 624 288 00016 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PICART
INPIComptes annuels de SCI PICART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00356
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 24/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00318
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00237
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 22/01320
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Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00054
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/52984
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Décision du 03 août 2026 · N° 25/00131
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05871
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01568
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00179
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00912
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02025
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01177
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00396
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00186
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00147
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00146
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00138
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02086
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01285
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00380
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00213
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00952
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01801
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02076
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00145
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00407
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00051
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00102
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04082
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Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00319
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00169
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01054
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04946
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05233
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05727
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00095
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05568
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/08913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026001707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 21/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01604
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00356
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00828
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00496
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00137
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06255
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00197
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/05599
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/00161
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01036
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01701
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00079
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 20/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00994
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
PLOUVIER Séverine Eliane nom d'usage : PICART devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-16
- création
Date d'effet : 26 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI PICART
Quel est le numéro SIREN de SCI PICART ?
Le numéro SIREN de SCI PICART est 919 624 288. Le SIRET de son siège social est 919 624 288 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40919624288.
Qui dirige SCI PICART ?
SCI PICART est dirigée par BERTRAND PICART, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICART ?
Le siège social de SCI PICART est situé 20 Grande rue, 80200 Monchy-Lagache.
SCI PICART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICART.
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