SCI PICAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PICAT est une SCI immatriculée le 28 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 364 514. Elle est domiciliée 4 rue Georges Clemenceau, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MADELEINE FRANCAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PICAT
INSEE- Dénomination
- SCI PICAT
- SIREN
- 389 364 514
- SIRET (siège)
- 389 364 514 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57389364514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 364 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1992
- Siège social
- 4 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICAT
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, LOCATION, PRETS DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES
Finances de SCI PICAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICAT
INSEEÉtablissements de SCI PICAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif
389 364 514 00015 · ouvert le 10 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PICAT
INPIComptes annuels de SCI PICAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2019 · N° 17/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/09930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI PICAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PICAT ?
Le numéro SIREN de SCI PICAT est 389 364 514. Le SIRET de son siège social est 389 364 514 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57389364514.
Qui dirige SCI PICAT ?
SCI PICAT est dirigée par MADELEINE FRANCAIS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICAT ?
Le siège social de SCI PICAT est situé 4 rue Georges Clemenceau, 70300 Luxeuil-les-Bains.
SCI PICAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICAT.
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