SCI PICAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI PICAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 190 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Briqueterie, 95330 Domont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SHIWEI YANG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PICAT
INSEE- Dénomination
- SCI PICAT
- SIREN
- 434 190 641
- SIRET (siège)
- 434 190 641 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR63434190641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 190 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2001
- Siège social
- 7 RUE DE LA BRIQUETERIE, 95330, DOMONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICAT
Acquisition gestion location de biens immobiliers
Finances de SCI PICAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICAT
INSEEGROUPE LOOK
Autre
Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI PICAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
434 190 641 00036 · ouvert le 29 janvier 2001 · NAF 6820B
- 95440 ECOUENFermé
434 190 641 00010 · ouvert le 29 janvier 2001 · NAF 702C
- 95460 EZANVILLEFermé
434 190 641 00028 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PICAT
INPIComptes annuels de SCI PICAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2019 · N° 17/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/09930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 11 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI PICAT
Quel est le numéro SIREN de SCI PICAT ?
Le numéro SIREN de SCI PICAT est 434 190 641. Le SIRET de son siège social est 434 190 641 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63434190641.
Qui dirige SCI PICAT ?
SCI PICAT est dirigée par SHIWEI YANG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICAT ?
Le siège social de SCI PICAT est situé 7 rue de la Briqueterie, 95330 Domont.
SCI PICAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICAT.
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